Titre :
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Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question
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Auteurs :
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Elisabeth Natarel, Auteur ;
INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004
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Collection :
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Centre d'études fiscales, ISSN 1263-8951
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7314-0426-5
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Format :
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401 p. / 25 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.3
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Mots-clés:
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douanes
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droit
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thèses et écrits académiques
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France
;
droit européen
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Résumé :
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Etudie le cadre dans lequel s'inscrit le code des douanes français et analyse les rapports qu'il entretient avec le droit communautaire ainsi qu'avec les autres branches du droit national. Montre surtout l'influence du droit communautaire sur ce code et s'interroge sur son sort s'il ne s'adapte pas à son nouvel environnement juridique.
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