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Décrit et commente les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans le cadre réglementaire et législatif en vigueur. Propose des modèles des principaux contrats régissant l'intervention des collectivités locales dan[...]
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Les collectivités territoriales et les communications électroniques : initiatives, droit et contrats
Cet ouvrage décrit et commente les nouveaux enjeux technologiques assignés aux villes. Il retrace l'histoire législative et réglementaire qui a permis de donner un cadre plus stable à l'intervention des collectivités locales dans le secteur des [...]
