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Examine le régime juridique des baux d'habitation tout en proposant des formules d'application et des cas pratiques. A jour de la loi de finances 2005.
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Présente la législation actuelle sur les baux d'habitation dans ses diverses facettes et ses différents régimes juridiques. A jour de la loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale et du décret d'application du 30 janvier 2002 sur les lo[...]
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Supplément à l'ouvrage du même nom paru en 1987, à jour au 1er octobre 1988.
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Jean Derruppé, Auteur ; Jacques Lafond, Auteur ; Béatrice Vial-Pedroletti, Auteur | Paris : Litec | Codes oranges | 2001Présente les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et commerciaux.
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Jacques Lafond, Auteur ; Béatrice Vial-Pedroletti, Auteur ; Bernard Saintourens, Auteur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Présente et commente les textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. Comporte de nombreuses annexes complétant le code sur les charges récupérables, les surfaces corrigées, les immeubles dangereux ou insalubres, etc. A[...]
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Jacques Lafond, Éditeur scientifique ; Béatrice Vial-Pedroletti, Éditeur scientifique ; Bernard Saintourens, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec commentés | 2006Présentation et analyse des textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux.
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Ce code réunit l'essentiel des textes relatifs à la copropriété, notamment la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967, ainsi qu'une trentaine d'annexes thématiques.
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Code de la copropriété 2006 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Jacques Lafond, Éditeur scientifique ; Bernard Stemmer, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Code à jour du décret sur la comptabilité du syndicat de copropriété, de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits des personnes handicapées, de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
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Jacques Lafond, Éditeur scientifique ; Bernard Stemmer, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant les copropriétés, annoté de nombreuses références de jurisprudence.
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Fait état des règles qui régissent les copropriétés et qui ont subi à partir de 2000 de nombreuses modifications.
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La famille n'a jamais été aussi menacée. A l'heure du brouillage des repères et de la confusion des rôles, à l'heure de la promotion des modèles alternatifs qui supplantent le mariage, ce livre s'adresse au grand public, pour le sensibiliser à c[...]
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Jacques Lafond, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Pillebout, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2002A partir de situations concrètes, une réponse claire est donnée aux divers problèmes que rencontrent ceux qui louent ou s'occupent de location. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses.
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Jacques Lafond, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Pillebout, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2001Guide pratique, à jour des dernières réformes dont la loi SRU du 13 décembre 2000. On y trouve une réponse concrète à la plupart des questions que se posent les professionnels de l'immobilier et les particuliers eux-mêmes.
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Frédérique Cohet-Cordey, Auteur ; Betty Laborrier, Auteur ; Jacques Lafond, Auteur | Paris : Litec | Litec immo | 2006Guide juridique de la vente d'immeuble exposant toutes les informations utiles sur la formation du contrat de vente, les effets du contrat, les obligations des parties et l'information de l'acquéreur organisée par la loi. En annexe, les nouveaux[...]
