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S'il est hors de question de remettre en cause l'autonomie de l'arbitrage en réintroduisant la révision au fond, il est nécessaire que le juge contrôle, en droit et en fait la conformité de la sentence à l'ordre public international. Telle est l[...]
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Le droit du commerce international est une discipline au centre du processus de mondialisation de l'économie. Ses sources s'appuient sur les usages du commerce international. L'arbitrage est devenu le mode de résolution de droit commun des litig[...]
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La notion de crime contre l'humanité qualifie l'extermination des Arméniens de l'Empire ottoman de 1915 : en 1920, le Traité de Sèvres prévoit une juridiction internationale pour juger les auteurs des massacres. Après avoir retracé le génocide e[...]
