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L'Alsace et la Moselle sont soumises à un droit local particulier qui s'applique dans de nombreux domaines : l'artisanat, la chasse, l'enseignement, les cultes, le contrat de travail ou la sécurité sociale...
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Jean-Luc Vallens, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Storck, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre du droit des entreprises | 2003Activité économique et justice économique ne peuvent aller l'une sans l'autre. Les actes de ce colloque posent le problème, au niveau européen, de l'impartialité des juges dans le droit des affaires, en théorie et dans la pratique. Au-delà du si[...]
