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Présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des[...]
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Permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des juges de cette juridiction.
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Etudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public, domaine privé), les modes d'acquisition des biens par expropriation ou réquisition, les travaux effectués sur les biens publics (travaux publics).
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Etudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public, domaine privé), les modes d'acquisition des biens par expropriation ou réquisition, les travaux effectués sur les biens publics (travaux publics).
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Etudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration, les modes d'acquisition des biens par expropriation ou réquisition, les travaux effectués sur les biens publics.
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Ce mémento étudie à la fois les règles générales s'appliquant à toute la fonction publique, ainsi que celles spécifiques aux trois catégories qui la composent : la fonction publique d'Etat, la fonction publique des collectivités territoriales et[...]
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Une description synthétique mais complète des personnels employés par l'administration, et des biens de l'administration. Les développements juridiques sont toujours éclairés par des aperçus historiques, économiques et sociologiques.
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Décrit l'organisation administrative française (collectivités territoriales et juridictions), son action, ses actes juridiques ainsi que le contentieux qui lui est propre.
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Décrit l'organisation administrative française (collectivités territoriales et juridictions), son action, ses actes juridiques ainsi que le contentieux qui lui est propre.
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Présentation du statut général de la fonction publique selon les trois régimes statutaires en vigueur : fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière. L'ouvrage illustre les problèmes actuels. Il abo[...]
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Présente le statut général de la fonction publique selon les trois régimes statutaires en vigueur : fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière. Complète le propos par des problèmes actuels (effect[...]
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Louis Dubouis, Auteur ; Gustave Peiser, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2005Etudie tour à tour le droit constitutionnel français (les institutions politiques depuis 1789, la Constitution de la Ve République, les libertés publiques), le droit administratif (les autorités administratives, les juridictions administratives,[...]
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Louis Dubouis, Auteur ; Gustave Peiser, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2003Etudie tour à tour le droit constitutionnel français (les institutions politiques depuis 1789, la Constitution de la Ve République, les libertés publiques), le droit administratif (les autorités administratives, les juridictions administratives,[...]
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Louis Dubouis, Auteur ; Gustave Peiser, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2001Passe en revue le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques.
