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Titre : | Etude critique de la notion d'opposabilité : les effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand |
Auteurs : | Robert Wintgen, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2004 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 426 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02544-5 |
Format : | 402 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | contrats ; études comparatives ; thèses ; France ; Allemagne |
Résumé : |
Cette thèse permet de mettre en lumière le principe d'opposabilité à l'égard des tiers, principe qui existe uniquement en droit français et belge et qui découle de l'effet relatif des contrats. L'auteur examine les principes communs de cet effet en droit allemand et français puis compare les différences dans les responsabilités des tiers qui s'associent à la violation du contrat. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |