Titre :
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L'Union européenne et le projet de Constitution
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Auteurs :
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Laurent Coutron, Auteur ;
Marion Gaillard, Auteur ;
Philippe Tronquoy, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Documentation française, 2004
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Collection :
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Découverte de la vie publique
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-005724-2
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Format :
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152 p. / ill. / 18 x 12 cm
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Note générale :
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Sites Internet
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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324.1
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Mots-clés:
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institutions européennes
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droit constitutionnel (droit européen)
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Europe
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constitutions
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Résumé :
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Le 18 juin 2004, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne se sont accordés sur un projet de Constitution européenne qui doit être ratifié par chacun des vingt-cinq Etats membres. Présente le mode de fonctionnement de l'Union européenne et les changements qui interviendraient avec la ratification de ce projet.
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