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Répond synthétiquement aux questions relatives à la réglementation de l'eau et de sa gestion : place de l'eau en droit français, communautaire et international, régime des eaux destinées à la consommation humaine, systèmes des autorisations et d[...]
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Rappelle la législation qui leur est appliquée et son contenu. Répond à des questions portant sur la création, la modification et la fermeture d'une telle installation en se fondant sur les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence.
