Titre :
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Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen : actes du colloque de la Faculté Jean-Monnet de Sceaux, 27 mai 2004
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Auteurs :
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Anne-Marie Leroyer, Metteur en scène, réalisateur ;
Emmanuel Jeuland, Metteur en scène, réalisateur ;
UNIVERSITE DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 2004
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Collection :
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Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155
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Sous-collection :
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Actes
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-05896-9
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Format :
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VI-181 p. / 24 x 17 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.23
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Mots-clés:
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coopération justice et affaires intérieures européennes
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congrès
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Résumé :
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Examine les nombreuses règles communes de droit processuel européen. Issu de sources éparses, cet ensemble sans cohérence apparente pourrait cependant donner lieu à l'élaboration d'un Code européen du droit processuel qui statuerait sur le titre exécutoire européen, la saisie européenne des avoirs bancaires, etc.
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