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Auteur Sabine Vacrate |
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Présente 39 cas corrigés avec leur énoncé, tiré de la jurisprudence et de l'actualité du droit des affaires, une aide pédagogique qui dresse l'inventaire des thèmes, énonce le plan de travail à faire, relève les difficultés, un rappel de cours s[...]![]()
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Les juges peuvent décider, dans un souci d'équité, qu'une société existe, sans qu'elle soit issue d'une volonté juridiquement concrétisée, c'est ce qu'on appelle une requalification sociale. L'auteure analyse la nature de cette révélation judici[...]