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Présente de manière synthétique l'essentiel de ce qu'un employeur doit savoir pour être en règle auprès de tous les organismes sociaux. Son approche est inédite puisque le régime des cotisations à l'URSSAF, à l'ARRCO et à l'ASSEDIC y est traité [...]
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Présente les particularités du statut de société anonyme : les réglementations en vigueur, en matière de conventions réglementées, de création, de gestion et de direction des SA, de fiscalité, etc. Rend compte des évolutions concernant le régime[...]
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Apporte des réponses précises sur tout ce qui concerne les sociétés anonymes (SA) depuis le changement de réglementation, notamment en matière de création et de gestion des SA, de direction, de conventions réglementées ou de fiscalité.
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Guide consacré à la constitution et aux différents événements pouvant intervenir dans l'activité des sociétés anonymes, essentiellement non cotées.
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Examine et permet de maîtriser la portée des diverses clauses statutaires propres aux sociétés par actions simplifiées et aux sociétés par actions simplifiées unipersonnelles. Indique les modalités de constitution, le mode de direction et de con[...]
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Examine et permet de maîtriser la portée des diverses clauses statutaires propres aux sociétés par actions simplifiée et aux sociétés par actions simplifiées unipersonnelles. Indique les modalités de constitution, le mode de direction et de cont[...]
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Pour chaque type de comptes (résultat de l'exercice, emprunts et dettes assimilées, etc.) présente le droit comptable et le droit fiscal.
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L'évaluation du risque client, les documents commerciaux, le paiement, les garanties, le recouvrement judiciaire, les procédures rapides, le débiteur insolvable : des conseils pratiques et juridiques pour faire face à ces risques...
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Reconnaître un client "à risques", insérer des clauses réellement efficaces dans les contrats et les conditions générales de vente, réclamer des garanties de paiement parfaitement adaptées, reconstituer sa trésorerie, utiliser les actions les pl[...]
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Le régime juridique de droit commun, le régime fiscal de droit commun, le régime social, les sociétés civiles immobilières, les sociétés civiles agricoles et les sociétés civiles de portefeuille.
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Permet aux dirigeants et aux professionnels d'opter pour les solutions les mieux adaptées à l'entreprise et de choisir entre les pleins pouvoirs attribués au président ou au contraire des pouvoirs limités, des droits minimaux ou majoritaires acc[...]
