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Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français : textes, pratique administrative, jurisprudence

Paris : Cerf Droit civil ecclésiastique 2005

Recueil des textes en vigueur relatifs à la liberté religieuse et au régime des cultes en droit français. Chacun des chapitres thématiques comporte une partie législative (décisions de principe), une partie réglementaire (applications administra[...]

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