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Auteur Jean-Sylvestre Bergé |
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Soucieuse de la spécificité de chacune des sources de réglementation du droit d'auteur (nationale, conventionnelle et communautaire), cette étude propose de définir les conditions d'une meilleure protection des droits de l'auteur en s'appuyant s[...]texte imprimé
Jean-Sylvestre Bergé, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Laure Niboyet-Hoegy, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Les contributions traitent de l'interaction du droit communautaire et du droit privé et mesurent l'ampleur des transformations apportées aux droits nationaux dans diverses branches du droit privé : droit social, droit de la famille, droit des co[...]