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Cette évaluation a examiné tous les éléments des politiques publiques en faveur du transport combiné rail-route, qu'ils relèvent de la logique économique ou de l'interaction des acteurs, ou encore des aspects sociaux. L'étude porte sur dix mesur[...]texte imprimé
Compte rendu de la première année d'activité du CNE : application du nouveau dispositif, programme des évaluations décidé par le Premier ministre, enseignements tirés par le CNE des projets présentés par les administrations, état des réflexions [...]texte imprimé
La loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : rapport d'évaluation ; octobre 1999
Ce rapport intervient après neuf ans d'application de la loi n91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Evin, relative à la lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool. Riche des auditions de chercheurs en socio[...]texte imprimé
Présente les caractéristiques de la formation continue des agents de l'État et de ceux issus de la fonction publique hospitalière. Soutient que l'exigence de qualité en matière de formation doit prendre en compte la gestion des ressources humain[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Christian Rollet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2003Etude de la politique de lutte contre le sida menée en France depuis le milieu des années 90 dans trois domaines : la prévention, l'accès aux soins, l'exercice de la solidarité auprès des personnes atteintes. Il permet d'apprécier les possibilit[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Denis Ballay, Metteur en scène, réalisateur ; Caroline Henry de Villeneuve, Secrétaire ; Dominique Tricard, Secrétaire | Paris : Documentation française | 2001Dresse un bilan mitigé de la politique de préservation de l'eau destinée à la consommation humaine ; identifie les causes et propose des mesures à mettre en oeuvre.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Michel Ternier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2003Ce rapport s'interroge sur l'"infractionnisme" de masse qui caractérise les conducteurs français. Observe que les mesures de contrôle-sanction ne parviennent pas à modifier les comportements des conducteurs. Propose de sensibiliser les usagers p[...]texte imprimé
Le champ d'intervention de l'Etat dans le domaine du développement rural ne concerne pas moins de 12 lois et 59 dispositifs opérationnels (mesures, fonds ou programmes). Sur dix ans, ces dispositifs ont engendré une dépense annuelle estimée à 2,[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Bernard Simonin, Secrétaire | Paris : Documentation française | 2002Aborde les évolutions récentes des aides à l'emploi ainsi que leurs effets et la position qu'elles occupent dans la politique de l'emploi de la France et de quelques autres pays européens. S'interroge sur la pertinence de ces dispositifs lorsque[...]