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François Collart Dutilleul, Auteur ; Bernard Magois, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2004Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique.
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François Collart Dutilleul, Auteur ; Bernard Magois, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2002Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique.
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Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2006Examen des problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. A jour du décret du 21 octobre 2005 et de la circulaire du 6 janvier 2006 sur les c[...]
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Cet ouvrage pratique fait le point sur l'évolution de la doctrine et de la jurisprudence élaborées à partir de la loi du 4 janvier 1978. Il fournit une documentation globale et concrète sur l'assurance construction et son organisation.
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La réglementation juridique relative aux baux commerciaux, artisanaux et industriels mise à jour en fonction des dernières jurisprudences. Développements concernant le droit de l'environnement (amiante, dépollution...). Des conseils pratiques, d[...]
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Détaille les règles juridique relatives aux baux commerciaux, artisanaux et industriels. Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.
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Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.
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Droit et devoirs des propriétaires des locaux à usage d'habitation ou professionnels. Traite de la loi du 1er septembre 1948 et de la loi du 23 décembre 1986 abrogée partiellement par la loi du 6 juillet 1989 ainsi que les modifications apportée[...]
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Les règles de droit selon les différents secteurs locatifs.
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Hervé Des Lyons, Auteur ; Yves Rouquet, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2005Aborde les rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrat, statuts, obligations, garanties, réparations, charges... Présente des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types. A jour de la loi de cohésion socia[...]
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Guy Cotton, Auteur ; Jean-Louis Chandellier, Auteur ; Blandine Saget, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2004Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bail[...]
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Guy Cotton, Auteur ; Robert Randier, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1999Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bail[...]
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Guy Cotton, Auteur ; Robert Randier, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1993Véitable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les baill[...]
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Un outil relatif aux nouvelles normes comptables applicables aux copropriétés à compter du 1er janvier 2007. Comprend des textes législatifs et réglementaires. A jour de la loi ENL du 13 juillet 2006 sur les petites copropriétés.
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François Collart Dutilleul, Auteur ; Bernard Magois, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1998Présente le droit de la vente immobiière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique.
