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Jean-Louis Monnot, Auteur ; Thierry Delesalle, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2003Guide juridique de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. Mise à jour législative à la suite de la loi SRU de décembre 2000. Jurisprudence et réglementation sur le statut fiscal du marchand [...]texte imprimé
Bernard Valeyre, Auteur ; Jean-Louis Monnot, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2000Guide juridique de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles.texte imprimé
INSTITUT DE L'ÉPARGNE IMMOBILIÈRE ET FONCIÈRE, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2004Dresse un panaorama du marché immobilier d'habitation et de bureaux français en donnant des indications sur l'offre, la demande, les prix et les perspectives d'évolution.texte imprimé
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Exposé du régime juridique de la demande, l'instruction et la délivrance du permis de construire ainsi que des taxes, recours et sanctions. Cette édition tient compte des nombreuses réformes législatives et administratives.texte imprimé
Les principes et procédures, et certains développements sur les estimations immobilières, les préemptions, le droit de l'urbanisme.texte imprimé
Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes qui posent de multiples problèmes dans les relations quotidiennes de voisinage.texte imprimé
Pour connaître les droits des différents acteurs de la construction avant, pendant et après les travaux.texte imprimé
Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes qui posent de multiples problèmes dans les relations quotidiennes de voisinage.texte imprimé
Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes qui posent de multiples problèmes dans les relations quotidiennes de voisinage.texte imprimé
Les travaux dans un immeuble en copropriété constituent toujours un problème important en raison de l'effort financier que leur exécution entraîne pour les copropriétaires. D'une lecture accessible aux profanes, cette étude apporte des réponses [...]