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En plus du cours synthétique, cet ouvrage comprend des sujets d'examen : sujets de dissertation avec des corrigés brefs ou bien des cas pratiques avec corrigés (plans détaillés).
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Après un rappel des conditions dans lesquelles l'Etat moderne et le constitutionnalisme sont apparus et se sont développés en Europe et en Amérique du Nord, aborde l'étude comparative des institutions des Etats démocratiques et analyse la Consti[...]
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Jacques Grosclaude, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2003Après avoir livré les différentes clés qui ouvrent le chemin de la fiscalité, analyse chacun des impôts qui forment le système fiscal français, selon une approche pragmatique : les cadres de la fiscalité, puis l'imposition sur le revenu, l'impos[...]
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Jacques Grosclaude, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2001Après avoir livré les différentes clés qui ouvrent le chemin de la fiscalité, analyse chacun des impôts qui forment le système fiscal français, selon une approche pragmatique : les cadres de la fiscalité, puis l'imposition du revenu, de la dépen[...]
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Malgré un retour depuis les années 80 des théoriciens du néo-libéralisme, l'auteur s'attache à démontrer que le droit public économique a encore un rôle à jouer : la régulation des acteurs économiques par les personnes publiques demeure un phéno[...]
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Pour répondre à la complexité de la matière, cet ouvrage permet d'en saisir d'emblée l'architecture en étudiant successivement les deux fonctions essentielles d'un droit de l'urbanisme : la fonction de réglementation et la fonction de police.
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Les finances locales sont au coeur des problèmes de la décentralisation. Elles révèlent le degré réel d'autonomie dont disposent les collectivités territoriales. L'autonomie financière constitue donc la notion centrale de toute étude relative au[...]
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Traite de la succession des régimes politiques et des institutions en France depuis la Révolution jusqu'à la IVe République.
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Permet de comprendre les ressorts essentiels du système administratif français dans son ensemble avant d'en saisir dans le détail les modalités de fonctionnement. Tient compte de la jurisprudence récente.
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Permet de comprendre les ressorts essentiels du système administratif français dans son ensemble avant d'en saisir dans le détail les modalités de fonctionnement. Tient compte de la jurisprudence récente.
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Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques, puis étudie le régime des principales d'entre elles, abordant ainsi des débats sans cesse relancés : liberté d'expression, droits des étrangers, avortement, laïcité de l'enseignem[...]
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Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques, puis étudie le régime des principales d'entre elles, abordant ainsi des débats sans cesse relancés : libertés d'expression, droits des étrangers, avortement, laïcité de l'enseigne[...]
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La démarche adoptée permet de répondre aux trois interrogations que suscite le déclenchement de la responsabilité administrative : qui est responsable? quels sont les faits générateurs de la responsabilité administrative? comment s'opère la mise[...]
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Etudie les principaux thèmes de la discipline : l'Etat, les régimes politiques, les forces politiques, la participation politique, les élites, les politiques publiques...
