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Le régime de l'expropriation est une procédure complexe du fait notamment de la dissociation de l'opération en une phase administrative et une phase judiciaire. Dans un souci de simplification, ce mémento réunit 65 mots-clés essentiels relatifs [...]
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Répond au besoin de clarification, d'efficacité et de sécurité juridique nécessaires aux différents acteurs de l'urbanisme et leur propose, à partir de mots clés couramment utilisés, les définitions adéquates, le contexte juridique et règlementa[...]
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Une 1re partie définit les propriétés caractéristiques des matériaux de construction de base, classés par ordre alphabétique (acier, cuivre, mortiers de ciments, polystyrène...). La 2e partie donne les caractéristiques des matériaux simples ou c[...]
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