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Auteur François Van der Mensbrugghe |
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François Van der Mensbrugghe, Éditeur scientifique | Namur (Belgique) : Presses universitaires de Namur | Travaux de la Faculté de droit de Namur | 2004Evalue l'intérêt et les modalités de l'utilisation du droit comparé par les différentes instances intervenant dans l'élaboration ou l'application du droit communautaire que ce soit dans une phase de création de normes ou de rendu de décisions.texte imprimé
Loïc Grard, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Vandamme, Metteur en scène, réalisateur ; François Van der Mensbrugghe, Metteur en scène, réalisateur | Paris : ASPE Europe | TEPSA, ISSN 1264-367X | 1996Décrit et analyse le développement des fonctions et activités de service public dans le droit et l'application des traités européens. Les secteurs évoqués sont le transport aérien et ferroviaire, l'énergie, les télécommunications et les services[...]