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Auteur Clotilde Brunetti-Pons |
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Clotilde Brunetti-Pons, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques comparatives | 1998Il est urgent de définir le couple, car il est générateur de droits et d'obligations. La réflexion proposée révèle que plusieurs critères permettent de circonscrire cette notion : procréation et parenté, durée, formes, cohabitation, affection, l[...]texte imprimé
Clotilde Brunetti-Pons, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Etudie l'obligation de conservation, propre aux rapports de détention provisoire. Examine les différentes hypothèses selon que l'obligation est l'objet principal de la convention (dépôt), qu'elle est accessoire d'une obligation de restitution (g[...]