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Titre : | La réforme du budget de l'Etat : la loi organique relative aux lois des finances |
Auteurs : | Jean-Pierre Camby, Metteur en scène, réalisateur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2004 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02543-8 |
Format : | VIII-411 p. / 21 x 14 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.2 |
Mots-clés: | finances publiques ; droit ; contrôle parlementaire des finances publiques ; revenus de l'Etat ; législation |
Résumé : |
Présente les articles de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doit désormais regrouper des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |