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Un outil pédagogique qui permet aux étudiants de 1re année de DEUG d'acquérir une vision synthétique mais précise du modèle administratif français et d'en assimiler ses cohérences et ses contradictions.
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Point sur la situation de la maîtrise d'ouvrage public, la maîtrise d'oeuvre, la réglementation du contrat de conception-réalisation, les modes de contractualisation spécifiques associant l'entreprise à la réalisation des études. Analyse du cont[...]
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Cette deuxième édition de l'ouvrage est mise à jour avec le nouveau code des marchés publics de janvier 2004 et ses décrets d'application, l'ordonnance contrat de partenariat du 17 juin 2004, la loi Lopsi et Lopji d'août-septembre 2002, le BEA h[...]
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Cet ouvrage s'appuie sur le nouveau texte du code des marchés publics et ses décrets d'application. Fournit les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction : de la définition du besoin du client à la réception de[...]
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Présente les règles imposées aux communes telles que les dispositions relatives à la construction, les règles choisies par la commune, l'urbanisme individuel avec notamment le permis de construire, les autorisations individuelles et l'urbanisme [...]
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Dressant le bilan des lois de décentralisation qui ont confié aux collectivités territoriales les compétences essentielles en matière d'urbanisme, ce livre apporte une vision claire et pratique du droit de l'urbanisme contemporain. Vade-mecum du[...]
