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Présente selon l'ordre du Code de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, puis la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d'invention et [...]
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Jean-Luc Piotraut, Éditeur scientifique ; Pierre-Jean Dechristé, Éditeur scientifique | Paris : Tec et Doc | 2002Rassemble les décisions marquantes de la jurisprudence en matière de droit de la propriété intellectuelle. Comprend les arrêts mais aussi les jugements rendus en texte intégral classés en huit thèmes-clés.
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Les modes de protection de l'innovation industrielle et les moyens pratiques de leur mise en oeuvre, les enjeux de cette protection destinée à valoriser l'innovation industrielle en termes de stratégie, de communication et de documentation.
