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Reprend la problématique de la prise en charge des honoraires des conseils ayant égard à trois paramètres susceptibles de guider le législateur dans ses projets de réforme : les enseignements du droit comparé, l'articulation de la problématique [...]
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Fait suite au colloque du 1er octobre 1996 examinant $$Le rôle du juge dans la cité$$. Le présent colloque fait le point de la lutte contre la corruption face aux menaces terroristes, cette "tentative la plus efficace pour démolir un Etat de droit".
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Pose la question de la légitimité du droit de réserve pour les fonctionnaires ou pour les membres d'une autorité indépendante (politique ou judiciaire). Aborde successivement ce concept du point de vue du magistrat, de l'homme politique, du fonc[...]
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Fait le point de la réforme de la justice et de la protection de l'enfance en Belgique suite aux erreurs et aux troubles révélés par la Marche blanche de 1996.
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INSTITUT D'ÉTUDES SUR LA JUSTICE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers de l'Institut d'études sur la justice | 2005Aborde différents aspects du droit des victimes dans le système juridique belge ainsi que les réformes en cours : attentes des victimes, droits aux différents stades de la procédure pénale, Convention européenne des droits de l'homme et droits d[...]
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers de l'Institut d'études sur la justice | 2002Les pouvoirs du juge se sont renforcés depuis que la justice exerce sur la vie publique ou privée des citoyens une emprise grandissante. Le judiciaire est poussé en première ligne par les institutions politiques en voie de décomposition selon Pa[...]
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INSTITUT D'ÉTUDES SUR LA JUSTICE, Éditeur scientifique ; FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers de l'Institut d'études sur la justice | 2003Réunit des contributions sur la sécurité juridique en matière fiscale. Celle-ci est avant tout une exigence de clarté des normes de droit pour ne pas tromper la confiance légitime du citoyen par des textes de loi imprécis.
