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Titre : | La responsabilité individuelle pour crime d'Etat en droit international public |
Auteurs : | Rafaëlle Maison, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2004 |
Collection : | Droit international, num. 56 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1820-8 |
Format : | XIV-547 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.9 |
Mots-clés: | responsabilité pénale (droit international) ; Etat ; responsabilité (droit international) ; tribunaux criminels internationaux ; jurisprudence |
Résumé : |
Traite du fondement de la responsabilité individuelle pour crime en droit international public. Porte sur le fait que le droit international pénal connaît les individus uniquement parce qu'ils sont les acteurs d'une action criminelle qui est celle des Etats. Leur responsabilité n'est alors qu'une extension de la responsabilité de l'Etat qui est elle de la compétence du droit international public. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |