Titre :
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La pratique de l'intégration fiscale : résultat d'ensemble, distributions, restructurations, déclarations, conventions
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Auteurs :
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Anne Charvériat, Auteur ;
Jean-Yves Mercier, Auteur ;
Editions Francis Lefebvre, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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2e éd.
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Editeur :
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Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre, 2004
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-85115-600-6
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Format :
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592 p. / 28 x 19 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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657.5
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Mots-clés:
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groupes de sociétés
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impôts
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guides, manuels, etc.
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France
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droit fiscal
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Résumé :
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Présente l'intérêt du régime avec la définition du périmètre du groupe, du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value, de la sortie. Analyse les opérations de restructuration, l'imposition, le paiement, le régime des distributions et le contrôle fiscal. Examine les conséquences de l'intégration pour les sociétés membres et celles de l'inexistence de la notion de groupe en droit français.
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