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Titre : | Les collectivités locales et l'expérimentation : perspectives nationales et européennes |
Auteurs : | FRANCE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Documentation française, 2004 |
Collection : | Les travaux du Centre d'études et de prospective, ISSN 1772-6248, num. 1 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-005704-4 |
Format : | 278 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 352.5 |
Mots-clés: | pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents ; pays de l'Union européenne ; lois locales ; administration locale ; droit |
Résumé : |
Présente une recherche sur l'expérimentation normative ou législative par les collectivités locales en France et dans les pays de l'Union européenne, comportant la possibilité pour elles d'écarter l'application de la loi au profit des normes locales pour la durée de l'expérimentation. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |