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Anne Jourda-Dardaud, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les mémentos de la FPT | 2004Point sur le droit syndical et le mode de fonctionnement des organisations syndicales au sein des collectivités territoriales. Illustré notamment par les arrêts de Conseil d'État, montre le rôle du syndicat. Partenaire de l'autorité territoriale[...]
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Anne Jourda-Dardaud, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les mémentos de la FPT | 2004Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les commissions administratives paritaires, les comités d'hygiène et de sécurité ou les comités techniques paritaires sont des organes soit de consultation, soit de participation au sein[...]
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Anne Jourda-Dardaud, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les mémentos de la FPT | 2005Permet d'identifier les fautes susceptibles d'être qualifiées de disciplinaires et de suivre le déclenchement de la procédure, détaille les droits de la défense et s'intéresse à la mise en oeuvre des garanties des fonctionnaires, expose les sanc[...]
