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Titre : | Mémento de la réglementation environnementale française et européenne |
Auteurs : | Pierre Melquiot, Metteur en scène, réalisateur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Lyon : Recyconsult, 2004 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-9520542-1-8 |
Format : | 152 p. / 30 x 21 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.4 |
Mots-clés: | environnement ; droit ; France ; droit européen |
Résumé : |
Dresse le cadre réglementaire du droit de l'environnement en droit français et européen, puis fait un point réglementaire exhaustif sur un ensemble de secteurs de l'environnement dont : la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), les plans départementaux, les déchets banals, les déchets ménagers et spécifiques, ménagers et assimilés, les installations de traitement, etc. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |