Titre :
|
Associations de la loi de 1901 et fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987 : création, fonctionnement, financement, gestion, dissolution...
|
Auteurs :
|
Suzanne Lannerée, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Mention d'édition :
|
6e éd.
|
Editeur :
|
Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri, 2004
|
Collection :
|
Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492, num. 187
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-86739-263-4
|
Format :
|
286 p. / 14 x 19 cm
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
346.5
|
Mots-clés:
|
fondations (droit)
;
guides, manuels, etc.
;
France
;
associations
;
droit
|
Résumé :
|
Présente les règles concernant la vie des associations (associations loi 1901, déclarées et non déclarées, reconnues d'utilité publique, congrégations religieuses) et des fondations (d'entreprises ou reconnues d'utilité publique). Eclaire les aspects de gestion et fiscaux. Propose des statuts types, des extraits de textes, des listes de pièces à produire, etc.
|