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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (388)
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Décrit l'ensemble de la matière juridique, ses concepts et ses mécanismes notamment la règle de droit, les droits subjectifs et la personnalité juridique. Donne également des éléments sur la branche mère du droit : le droit civil. Contient des d[...]![]()
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Présentation des principales décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui est l'interprète suprême de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Parmi les thèmes : la liberté physique, les droit[...]![]()
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Présentation des principales décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui est l'interprète suprême de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Parmi les thèmes : la liberté physique, les droit[...]![]()
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Après plus de trente ans d'existence, la Cour de Strasbourg joue un rôle important dans la vie juridique de 39 Etats membres du Conseil de l'Europe. Première juridiction internationale de ce type, elle est l'interprète suprême de la Convention d[...]![]()
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Michel Villey, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Sirey | Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564 | 1974![]()
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Après avoir rappelé les sources du droit social français (droit international et communautaire), explique ses nombreuses dispositions en matière de droit du travail, de lois de financement de la sécurité sociale, régimes de retraite, assurance m[...]![]()
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Jean-Luc Aubert, Auteur ; Philippe Bihr, Auteur | Paris : Sirey | Immobilier, droit et gestion, ISSN 0991-630X | 1994La loi n°89-462 fixe le régime juridique du contrat de location à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale. Cette édition a pour objet de faire le point de l'état de ce droit en 1994, tenant compte de ses mult[...]![]()
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Michel Villey, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Sirey | Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564 | 1980