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Le contrôle judiciaire instauré par la loi du 17 juillet 1970 n'est pas une procédure alternative à la détention provisoire. Il doit favoriser la réinsertion sociale du délinquant dès l'instruction et prévenir la récidive. Il ne se concrétise qu[...]
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Présente l'histoire en droit comparé de ce système de surveillance électronique de personnes détenues, mis en place en France depuis la loi du 19 décembre 1997 et son dispositif technique. Propose aussi une analyse des textes applicables ainsi q[...]
