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Titre : | Recherche sur l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la convention européenne des droits de l'homme |
Auteurs : | Christel Schwing, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004 |
Collection : | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-0423-4 |
Format : | 2 (687 p.) / 25 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.45 |
Mots-clés: | droit de l'urbanisme ; France ; Convention européenne des droits de l'homme (1950) ; droit européen et droit interne |
Résumé : |
Cette étude vise à déterminer l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la Convention européenne des droits de l'homme à partir de connexions et disjonctions mises en exergue par la jurisprudence française et européenne. Elle montre l'influence des stipulations conventionnelles sur un registre substantiel (protection de la propriété) et procédural (équité du procès). |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |