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Auteur Renaud Denoix de Saint Marc |
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Expose la genèse de l'Etat à partir de l'histoire de France et traite successivement des relations entre l'Etat et le droit et des rapports entre l'Etat et le citoyen, les services publics, la justice, les fonctionnaires et les collectivités ter[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Renaud Denoix de Saint Marc, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1999Une première partie est consacrée au compte-rendu de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'Etat au cours de l'année 1998. Une seconde partie présente des contributions relatives au thème de l'intérêt général.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Renaud Denoix de Saint Marc, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et documents, ISSN 0182-788X | 2000Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administ[...]texte imprimé
La recherche des voies de l'innovation juridique porte sur les concepts en évolution comme sur les outils pour conduire cette innovation. Les contributions sont présentées sous trois rubriques : l'administration publique comme champ de recherche[...]