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Pierre-Jean Baralle, Éditeur scientifique | Arras : Artois Presses Université | Droit et sciences économiques, ISSN 1296-459X | 2002Rassemble des décisions rendues par les tribunaux administratifs dans divers domaines : procédures, actes administratifs, contrats, responsabilités, biens et travaux publics, fiscalité, urbanisme, environnement. Les arrêtés font l'objet de comme[...]
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Pierre-Jean Baralle, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ D'ARTOIS, Éditeur scientifique | Arras : Artois Presses Université | 2003Rassemble des décisions rendues par la cour administrative d'appel de Douai dans divers domaines : procédures, actes administratifs, contrats, responsabilités, biens et travaux publics, urbanisme, environnement. Les arrêtés font l'objet de comme[...]
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Pierre-Jean Baralle, Metteur en scène, réalisateur | Arras : Artois Presses Université | Droit et sciences économiques, ISSN 1296-459X | 2006Ce bulletin regroupe la jurisprudence au sein de huit rubriques (procédure, actes administratifs unilatéraux, contrats, responsabilités, biens et travaux, collectivités locales, urbanisme et étrangers). Au sein de chaque rubrique, les arrêts fon[...]
