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Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur ; Marc Frangi, Auteur ; Moncef Kdhir, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1996Au sommaire : le droit d'association comme liberté publique : la genèse de la liberté d'association, la mise en oeuvre de la liberté d'association ; le contrat d'association : la formation du contrat, son fonctionnement, le statut d'associé et l[...]
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La structuration historique de ce droit permet d'en dégager la susbstance et de circonscrire les éléments de rupture entre la définition formelle et l'objet qui le fonde. Aborde successivement le cadre juridique général puis les régimes juridiqu[...]
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Cette étude présente la théorie générale de la constitution normative et propose trois cas de contrôle de constitutionnalité (les Etats-Unis, l'Europe, la France), puis l'organisation du pouvoir et son principe de séparation, enfin les garanties[...]
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Au sommaire : 1. La mise en place des fondements du nouveau régime dans les pays d'Europe centrale et orientale : La rénovation du pluralisme ; La réhabilitation du droit. 2. La reconstruction de l'Etat au sein des Républiques de l'ex-URSS ; La [...]
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Présentation théorique du droit des étrangers (l'entrée et le séjour en France, l'étranger et l'activité économique française, l'étranger et la question de la nationalité française, le droit d'asile, l'entrée et le séjour en France des demandeur[...]
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Cette étude présente le patrimoine culturel immobilier : les monuments historiques, les espaces protégés, les biens archéologiques et le patrimoine culturel mobilier : les collections publiques, les objets protégés, les trésors nationaux.
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Constance Grewe, Auteur ; Hélène Ruiz Fabri, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1995Un ouvrage en deux parties qui distingue la constitution de l'Etat et ses institutions. La première partie comprend : la constitution d'un Etat limité, l'Etat assujetti au droit, la constitution d'un Etat finalisé : droits fondamentaux et démoc[...]
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La présentation des libertés individuelles ou collectives dont jouissent les Français intéresse les juristes mais aussi chaque citoyen. Plusieurs d'entre elles ont été au centre de l'actualité la plus récente.
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La présentation des libertés individuelles ou collectives dont jouissent les Français intéresse les juristes mais aussi chaque citoyen. Plusieurs d'entre elles ont été au centre de l'actualité la plus récente.
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Montre que les grandes démocraties contemporaines sont moins le produit de théories de la démocratie que l'accomplissement du modèle d'Etat de droit engendré par l'histoire européenne.
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Retrace l'histoire du pouvoir en France depuis les Francs jusqu'à la fin de la monarchie. Met en évidence les différentes conceptions du pouvoir qui se sont succédées, la naissance de l'administration et de l'État moderne.
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Retrace l'histoire du pouvoir en France depuis les Francs jusqu'à la fin de la monarchie. Met en évidence les différentes conception du pouvoir qui se sont succédé, la naissance de l'administration et de l'État moderne.
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Placer cette histoire dans ses trois derniers siècles, c'est se laisser conduire par elle, sans la reconstruire de façon abusive, pour y voir se dessiner trois époques s'enchaînant chronologiquement et logiquement les unes avec les autres : La j[...]
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Le droit échappe à beaucoup d'individus, alors qu'aucun individu n'échappe au droit, précise l'auteur dans le préambule.
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Une présentation du droit constitutionnel et du droit administratif de l'Allemagne.
