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Auteur Christophe Bigot |
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Se propose d'examiner les grands règles contenues dans la loi de 1881 sur la presse : droit de réponse et de rectification, infractions (fausses nouvelles, injure, diffamation, etc..) et règles de poursuite à ces infractions. Contient en annexe [...]![]()
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Se propose d'exposer les conditions juridiques dans lesquelles la création publicitaire est susceptible d'être protégée et exploitée.