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Auteur François Priet |
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François Priet, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1995Une analyse critique des effets de la réforme dans les politiques d'urbanisme local et des propositions pour améliorer l'impact de cette loi, en particulier le renforcement de la coopération intercommunale.![]()
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Le droit de l'urbanisme ; à jour de la loi SRU du 13 décembre 2000, de la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, des évolutions jurisprudentielles et des réformes des droits proches : loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proxi[...]![]()
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Prend en compte les réformes apportées par les lois récentes.