GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
En Allemagne, l'aménagement du territoire est une mise en ordre du territoire principalement recherchée au moyen d'une planification physique des occupations de celui-ci. Il y a donc une continuité entre le droit de l'aménagement du territoire e[...]
texte imprimé
Le droit de l'urbanisme ; à jour de la loi SRU du 13 décembre 2000, de la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, des évolutions jurisprudentielles et des réformes des droits proches : loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proxi[...]
texte imprimé
Prend en compte les réformes apportées par les lois récentes.
texte imprimé
texte imprimé
Henri Jacquot, Éditeur scientifique ; Gérard Marcou, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998La mise en place par voie conventionnelle d'un véritable droit de l'urbanisme transfrontalier est ambitieuse. Les contributions réunies dans l'ouvrage étudient cette question sur chacune des frontières de la France du point de vue des systèmes j[...]
