Titre :
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Communications électroniques et services de communication audiovisuelle
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004
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Collection :
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Aux sources de la loi, num. 1943
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-075829-3
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Format :
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III-825 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.4
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Mots-clés:
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communication audiovisuelle
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droit
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télévision numérique
;
télécommunications
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Résumé :
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Regroupe les textes officiels règlementant les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Résultant pour partie de l'ouverture des télécommunications à la concurrence, ils visent à garantir, la transparence, la sécurité et la loyauté dans les transactions électroniques et adaptent la réglementation aux compétences élargies du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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