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COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2003Présente le Code de bonne conduite en matière électorale adopté par le Conseil des élections démocratiques et la Commission de Venise. Vise à promouvoir l'harmonisation des réglementations relatives aux élections dans l'ensemble du continent eur[...]
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COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2003Les politiques étrangères ne dépendent plus entièrement des gouvernements : elles doivent désormais tenir compte du droit international. Regroupe des rapports sur la répartition des rôles dans le domaine de la politique étrangère, et la distribu[...]
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COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2003L'adhésion à l'Union européenne entraîne de nécessaires réformes constitutionnelles. Regroupe des exemples concrets de ces réformes dans plusieurs pays de l'Union européenne ou candidats à l'adhésion, et une partie plus théorique. S'appuie large[...]
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COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2003Analyse le problème des nationalités en Europe, leur besoin de protection de la part de l'État, en s'appuyant sur les cas concrets du Tyrol, de la Hongrie, de la Roumanie etc. Met en avant le fait que, là où ce problème n'est pas pris en compte [...]
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COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2004A partir d'exemples d'Etats européens et d'Amérique du Nord, montre que les cours constitutionnelles doivent garantir le réglement des différends législatifs entre les gouvernements centraux et les régions ou Etats fédérés.
