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Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
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0750-3431
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Documents disponibles dans la collection (94)
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Angelo Castelletta, Auteur ; Michel Bühl, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Description et analyse des modalités et des formalités d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.texte imprimé
Michel Bühl, Auteur ; Angelo Castelletta, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Décrit et analyse le champs d'application du droit des accidents du travail et des maladies professionnelles et ses conséquences sur les procédures qui s'en suivent, tant pour l'employé et l'employeur que pour les organismes de sécurité sociale.[...]texte imprimé
Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Expose les problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. Avec une mise à jour des textes législatifs et réglementaires ainsi que de la juris[...]texte imprimé
Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Expose les problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. Avec une mise à jour des textes législatifs et réglementaires ainsi que de la juris[...]texte imprimé
Jean-Marie Moyse, Auteur ; Martine Le Roy Wyler, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Expose la totalité des problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. Avec une mise à jour des textes législatifs et réglementaires ainsi que[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1996Compte-rendu des participants.texte imprimé
Guy Marty, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Constitue une initiation approfondie aux thèmes de la gestion d'actifs immobiliers et de ses flux financiers.texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Indique comment fonder, gérer et faire évoluer une association. Propose des statuts types commentés, de nombreuses formules et la reproduction des textes essentiels.texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Propose des statuts types commentés, de nombreuses formules et la reproduction des textes essentiels afin de créer, de gérer et de faire évoluer son association. A jour des lois du 19 mai 2003 sur le chèque emploi associatif et du 1er août 2003 [...]texte imprimé
Magali Flores-Lonjou, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1996Etude des associations déclarées chargées de l'exercice du culte. Analyse des spécificités tenant à leurs ressources diverses, leur capacité juridique accrue, leur régime fiscal avantageux, leur mode de fonctionnement et les contrôles particulie[...]texte imprimé
Anne d' Andigné-Morand, Auteur ; Jacques Lassier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.texte imprimé
Evelyn Bledniak, Auteur ; Sandra Guérinot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. A jour de l[...]texte imprimé
Evelyn Bledniak, Auteur ; Sandra Guérinot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. A jour de l[...]texte imprimé
Evelyn Bledniak, Auteur ; Sandra Guérinot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives au comité d'entreprise et aux institutions dérivées. Analyse et interprétation de la jurisprudence qui apparaît en ce domaine novatrice. Avec aussi des réponses aux problèmes quot[...]texte imprimé
Philippe La Celle, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1996Présentation des spécificités de la gestion des principales activités sociales et culturelles du comité d'entreprise : la restauration, les vacances familiales, l'enfance, l'action culturelle, les secours, prêts et mutuelles. Analyse des attribu[...]texte imprimé
Francis Jaouen, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Explique les méthodes de gestion et techniques comptables adaptées aux organismes à but non lucratif : comptes, bilans, inventaires, gestion financière, (financement, trésorerie), contrôle de gestion (prévisions, calcul du coût de revient, évalu[...]texte imprimé
Pascal Gareau, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000110 fiches répondant aux problèmes que rencontre tout opérateur immobilier. Chaque étape du cycle est évoquée : construire, vendre, louer, assurer la maintenance et la sécurité de l'immeuble. Tous les aspects sont traités : fiscalité, urbanisme,[...]texte imprimé
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Olivier Chénedé, Auteur ; Dominique Jourdan, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Guide juridique qui décrit les différents types de contrat de travail qui existent en France, ainsi que leur cas d'utilisation. Aborde également la conclusion, l'exécution et la rupture du contrat. Propose de nombreux modèles de contrats, d'exem[...]texte imprimé
Olivier Chénedé, Auteur ; Dominique Jourdan, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Guide juridique qui décrit les différents types de contrat de travail qui existent en France, ainsi que leur cas d'utilisation. Aborde également la conclusion, l'exécution et la rupture du contrat. Propose de nombreux modèles de contrats, d'exem[...]texte imprimé
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Jean Champion, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Décrit les différents régimes matrimoniaux, leurs conséquences sur la composition des patrimoines, les pouvoirs respectifs des époux et la protection dont bénéficient les entrepreneurs, commerçants et artisans. Propose des modèles types de contrats.texte imprimé
Etude des principes, écrits ou verbaux, qui régissent les contrats de travail.texte imprimé
Evelyn Bledniak, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Présente et analyse les dispositions légales et règlementaires des délégués du personnel, en mettant en exergue le rôle central qu'ils peuvent être amenés à jouer dans l'entreprise ou l'établissement.texte imprimé
Catherine Lalanne-Gobet, Auteur ; Patrice de Candé, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1998Les droits des dessins et modèles de l'entreprise, appelés également les arts appliqués ou le design industriel, ont connu un développement exponentiel dans notre économie, tant la forme prend l'importance dans le choix du consommateur, même pou[...]texte imprimé
Fabrice François, Auteur ; Isabelle Maigret, Auteur ; Ambroise Marlange, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Apporte une vision globale de la fonction de dirigeant d'entreprise : accès à la fonction de dirigeant, statut social et fiscal, conséquences patrimoniales, opérations patrimoniales entre le dirigeant et la société, conditions d'exercice de la f[...]texte imprimé
Maurice-Christian Bergerès, Auteur ; Philippe Duprat, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1994Connaître ses droits et obligations n'est pas chose aisée pour le dirigeant d'une société commerciale, tant les types de sociétés et les statuts sont divers. Les auteurs analysent la qualité de dirigeant social : aptitude, nominations, pouvoirs,[...]texte imprimé
Adeline Daste, Auteur ; Aude Morgen-Guillemin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non-mariés. Dresse un bil[...]texte imprimé
Adeline Daste, Auteur ; Aude Morgen-Guillemin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non mariés. Propose de ri[...]texte imprimé
Dominique Mélès, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Présentation de 100 tableaux synoptiques permettant de saisir rapidement les mécanismes à l'oeuvre en matière de droit civil et commercial.texte imprimé
Dominique Mélès, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Présente 100 tableaux synoptiques permettant de saisir rapidement les mécanismes à l'oeuvre en matière civile et commerciale.texte imprimé
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Jérôme Bonnard, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1997Présente les principes juridiques fondamentaux et les pratiques des assurances. A jour au 31 mars 1997.texte imprimé
Xavier Linant de Bellefonds, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1997Prend en compte les changements intervenus dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du fait de l'impact des technologies nouvelles (satellites, informatique, réseaux, etc.) sur la circulation de l'information et des produits cult[...]texte imprimé
Philippe Peyramaure, Auteur ; Pierre Sardet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Les problèmes financiers, juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les entreprises en difficulté et leurs partenaires.texte imprimé
Philippe Peyramaure, Auteur ; Pierre Sardet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Les problèmes financiers, juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les entreprises en difficulté et leurs partenaires.texte imprimé
Jean de Faultrier, Auteur ; Patrick Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Prend en compte l'introduction de la loi NRE du 15 mai 2001 qui autorise les apports en industrie et qui aborde les conséquences de la dissolution de l'EURL ou la variabilité du capital. Approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et soc[...]texte imprimé
Jacques Boulez, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Les règles applicables aux expertises ordonnées par les différentes juridictions civile, administrative, pénale et sociale.texte imprimé
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Jean-Louis Radigon, Auteur ; Sylvie Horvath, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présentation des conditions préalables à l'expulsion, de sa mise en oeuvre, des contentieux et des recours possibles à l'expulsion et de la façon dont peut être mis en oeuvre le droit au logement.texte imprimé
Michel Bühl, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Toutes les informations et les conseils utiles pour employer une garde d'enfants : le choix de ce mode de garde, le recrutement, le contrat, les difficultés.texte imprimé
André Ledroit, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Destiné aux directeurs immobiliers, aborde tous les aspects de la fonction immobilière, de la politique immobilière et de la gestion des actifs immobiliers, avec un accent particulier sur les données juridiques et financières et sur les question[...]texte imprimé
Thierry Vallée, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1994Une présentation concrète des conditions de constitution et de fonctionnement des fondations d'entreprise et des fondations reconnues d'utilité publique. Traite également des organes d'administration et de contrôle , du régime fiscal et de la di[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce ; les conséquences de la cession d'un commerce vis-à-vis du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux ; la mise en gérance et la locatio[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce ; les conséquences de la cession d'un commerce vis-à-vis du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux ; la mise en gérance et la locatio[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1999Les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce; les conséquences de la cession d'un commerce vis-à-vis du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux; la mise en gérance et la location-[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Présente le régime juridique applicable aux fonds de commerce : conséquences de la cession d'un commerce du point de vue du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux, mise en gérance, la location-gérance. Prop[...]texte imprimé
Thierry Lupiac, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Présentation synthétique et pratique de la formation professionnelle continue, des différents droits des salariés en la matière et des conditions de leur mise en oeuvre pour un employeur.texte imprimé
Jean-Marie Leloup, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Analyse juridique et description pratique d'un réseau de franchise dans ses aspects humains, commerciaux et financiers.texte imprimé
Régis Gras, Auteur ; Claude Placé, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Propose 21 dossiers thématiques récapitulant toutes les formalités techniques et légales que doivent accomplir les entreprises durant leur vie sociale.