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Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
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0750-3431
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Documents disponibles dans la collection (94)
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Angelo Castelletta, Auteur ; Michel Bühl, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Description et analyse des modalités et des formalités d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.texte imprimé
Michel Bühl, Auteur ; Angelo Castelletta, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Décrit et analyse le champs d'application du droit des accidents du travail et des maladies professionnelles et ses conséquences sur les procédures qui s'en suivent, tant pour l'employé et l'employeur que pour les organismes de sécurité sociale.[...]texte imprimé
Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Expose les problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. Avec une mise à jour des textes législatifs et réglementaires ainsi que de la juris[...]texte imprimé
Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Expose les problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. Avec une mise à jour des textes législatifs et réglementaires ainsi que de la juris[...]texte imprimé
Jean-Marie Moyse, Auteur ; Martine Le Roy Wyler, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Expose la totalité des problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. Avec une mise à jour des textes législatifs et réglementaires ainsi que[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1996Compte-rendu des participants.texte imprimé
Guy Marty, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Constitue une initiation approfondie aux thèmes de la gestion d'actifs immobiliers et de ses flux financiers.texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Indique comment fonder, gérer et faire évoluer une association. Propose des statuts types commentés, de nombreuses formules et la reproduction des textes essentiels.texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Propose des statuts types commentés, de nombreuses formules et la reproduction des textes essentiels afin de créer, de gérer et de faire évoluer son association. A jour des lois du 19 mai 2003 sur le chèque emploi associatif et du 1er août 2003 [...]texte imprimé
Magali Flores-Lonjou, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1996Etude des associations déclarées chargées de l'exercice du culte. Analyse des spécificités tenant à leurs ressources diverses, leur capacité juridique accrue, leur régime fiscal avantageux, leur mode de fonctionnement et les contrôles particulie[...]texte imprimé
Anne d' Andigné-Morand, Auteur ; Jacques Lassier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.texte imprimé
Evelyn Bledniak, Auteur ; Sandra Guérinot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. A jour de l[...]texte imprimé
Evelyn Bledniak, Auteur ; Sandra Guérinot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. A jour de l[...]texte imprimé
Evelyn Bledniak, Auteur ; Sandra Guérinot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives au comité d'entreprise et aux institutions dérivées. Analyse et interprétation de la jurisprudence qui apparaît en ce domaine novatrice. Avec aussi des réponses aux problèmes quot[...]texte imprimé
Philippe La Celle, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1996Présentation des spécificités de la gestion des principales activités sociales et culturelles du comité d'entreprise : la restauration, les vacances familiales, l'enfance, l'action culturelle, les secours, prêts et mutuelles. Analyse des attribu[...]texte imprimé
Francis Jaouen, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Explique les méthodes de gestion et techniques comptables adaptées aux organismes à but non lucratif : comptes, bilans, inventaires, gestion financière, (financement, trésorerie), contrôle de gestion (prévisions, calcul du coût de revient, évalu[...]texte imprimé
Pascal Gareau, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000110 fiches répondant aux problèmes que rencontre tout opérateur immobilier. Chaque étape du cycle est évoquée : construire, vendre, louer, assurer la maintenance et la sécurité de l'immeuble. Tous les aspects sont traités : fiscalité, urbanisme,[...]texte imprimé
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Olivier Chénedé, Auteur ; Dominique Jourdan, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Guide juridique qui décrit les différents types de contrat de travail qui existent en France, ainsi que leur cas d'utilisation. Aborde également la conclusion, l'exécution et la rupture du contrat. Propose de nombreux modèles de contrats, d'exem[...]texte imprimé
Olivier Chénedé, Auteur ; Dominique Jourdan, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Guide juridique qui décrit les différents types de contrat de travail qui existent en France, ainsi que leur cas d'utilisation. Aborde également la conclusion, l'exécution et la rupture du contrat. Propose de nombreux modèles de contrats, d'exem[...]texte imprimé
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Jean Champion, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Décrit les différents régimes matrimoniaux, leurs conséquences sur la composition des patrimoines, les pouvoirs respectifs des époux et la protection dont bénéficient les entrepreneurs, commerçants et artisans. Propose des modèles types de contrats.texte imprimé
Etude des principes, écrits ou verbaux, qui régissent les contrats de travail.texte imprimé
Evelyn Bledniak, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Présente et analyse les dispositions légales et règlementaires des délégués du personnel, en mettant en exergue le rôle central qu'ils peuvent être amenés à jouer dans l'entreprise ou l'établissement.texte imprimé
Catherine Lalanne-Gobet, Auteur ; Patrice de Candé, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1998Les droits des dessins et modèles de l'entreprise, appelés également les arts appliqués ou le design industriel, ont connu un développement exponentiel dans notre économie, tant la forme prend l'importance dans le choix du consommateur, même pou[...]texte imprimé
Fabrice François, Auteur ; Isabelle Maigret, Auteur ; Ambroise Marlange, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Apporte une vision globale de la fonction de dirigeant d'entreprise : accès à la fonction de dirigeant, statut social et fiscal, conséquences patrimoniales, opérations patrimoniales entre le dirigeant et la société, conditions d'exercice de la f[...]texte imprimé
Maurice-Christian Bergerès, Auteur ; Philippe Duprat, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1994Connaître ses droits et obligations n'est pas chose aisée pour le dirigeant d'une société commerciale, tant les types de sociétés et les statuts sont divers. Les auteurs analysent la qualité de dirigeant social : aptitude, nominations, pouvoirs,[...]texte imprimé
Adeline Daste, Auteur ; Aude Morgen-Guillemin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non-mariés. Dresse un bil[...]texte imprimé
Adeline Daste, Auteur ; Aude Morgen-Guillemin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non mariés. Propose de ri[...]texte imprimé
Dominique Mélès, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Présentation de 100 tableaux synoptiques permettant de saisir rapidement les mécanismes à l'oeuvre en matière de droit civil et commercial.texte imprimé
Dominique Mélès, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Présente 100 tableaux synoptiques permettant de saisir rapidement les mécanismes à l'oeuvre en matière civile et commerciale.texte imprimé
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Jérôme Bonnard, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1997Présente les principes juridiques fondamentaux et les pratiques des assurances. A jour au 31 mars 1997.texte imprimé
Xavier Linant de Bellefonds, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1997Prend en compte les changements intervenus dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du fait de l'impact des technologies nouvelles (satellites, informatique, réseaux, etc.) sur la circulation de l'information et des produits cult[...]texte imprimé
Philippe Peyramaure, Auteur ; Pierre Sardet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Les problèmes financiers, juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les entreprises en difficulté et leurs partenaires.texte imprimé
Philippe Peyramaure, Auteur ; Pierre Sardet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Les problèmes financiers, juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les entreprises en difficulté et leurs partenaires.texte imprimé
Jean de Faultrier, Auteur ; Patrick Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Prend en compte l'introduction de la loi NRE du 15 mai 2001 qui autorise les apports en industrie et qui aborde les conséquences de la dissolution de l'EURL ou la variabilité du capital. Approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et soc[...]texte imprimé
Jacques Boulez, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Les règles applicables aux expertises ordonnées par les différentes juridictions civile, administrative, pénale et sociale.texte imprimé
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Jean-Louis Radigon, Auteur ; Sylvie Horvath, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présentation des conditions préalables à l'expulsion, de sa mise en oeuvre, des contentieux et des recours possibles à l'expulsion et de la façon dont peut être mis en oeuvre le droit au logement.texte imprimé
Michel Bühl, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Toutes les informations et les conseils utiles pour employer une garde d'enfants : le choix de ce mode de garde, le recrutement, le contrat, les difficultés.texte imprimé
André Ledroit, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Destiné aux directeurs immobiliers, aborde tous les aspects de la fonction immobilière, de la politique immobilière et de la gestion des actifs immobiliers, avec un accent particulier sur les données juridiques et financières et sur les question[...]texte imprimé
Thierry Vallée, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1994Une présentation concrète des conditions de constitution et de fonctionnement des fondations d'entreprise et des fondations reconnues d'utilité publique. Traite également des organes d'administration et de contrôle , du régime fiscal et de la di[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce ; les conséquences de la cession d'un commerce vis-à-vis du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux ; la mise en gérance et la locatio[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce ; les conséquences de la cession d'un commerce vis-à-vis du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux ; la mise en gérance et la locatio[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1999Les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce; les conséquences de la cession d'un commerce vis-à-vis du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux; la mise en gérance et la location-[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Présente le régime juridique applicable aux fonds de commerce : conséquences de la cession d'un commerce du point de vue du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux, mise en gérance, la location-gérance. Prop[...]texte imprimé
Thierry Lupiac, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Présentation synthétique et pratique de la formation professionnelle continue, des différents droits des salariés en la matière et des conditions de leur mise en oeuvre pour un employeur.texte imprimé
Jean-Marie Leloup, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Analyse juridique et description pratique d'un réseau de franchise dans ses aspects humains, commerciaux et financiers.texte imprimé
Régis Gras, Auteur ; Claude Placé, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Propose 21 dossiers thématiques récapitulant toutes les formalités techniques et légales que doivent accomplir les entreprises durant leur vie sociale.texte imprimé
Régis Gras, Auteur ; Claude Placé, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Propose 21 dossiers thématiques récapitulant toutes les formalités techniques et légales que peuvent accomplir les entreprises durant leur vie sociale.texte imprimé
Elise Nguyen-Kwonn, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présentation des professions libérales et des démarches et formalités à accomplir pour s'installer à son compte : statut, déclarations, local, fiscalité, cotisations sociales, embauche, retraite et prévoyance, chômage.texte imprimé
Patricia More, Auteur ; Olivier Straub, Auteur ; Stéphanie Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Pour toutes les entreprises exportatrices ou importatrices dans l'Union européenne, des réponses concrètes illustrées d'exemples et de formulaires utiles sur la manière d'appréhender le régime de TVA et douanier applicable aux biens et services.texte imprimé
Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Le poste immobilier est la deuxième charge des entreprises : comment optimiser sa gestion ? avec quels outils ? pour quels résultats ? Aborde les dimensions juridique, fiscale, patrimoniale et financière de l'entreprise pour définir et mettre en[...]texte imprimé
Jean-Louis Falcoz, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Décrit le marché de l'immobilier de tourisme : montages, produits (avec ou sans avantages fiscaux), les processus d'acquisition, les types de financement et de garanties.texte imprimé
Paul Maillard, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1998Expose les différents systèmes en vigueur, met en évidence leurs avantages et leurs inconvénients et s'efforce de synthétiser les différents textes légaux et réglementaires qui se sont accumulés...texte imprimé
Hubert Flichy, Auteur ; Laurent Gamet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Répond aux différentes questions portant sur les motifs du licenciement et l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, sur les protections particulières, sur la procédure et les effets et sur le contentieux. A jour des récentes réformes législati[...]texte imprimé
Hubert Flichy, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Répond aux différentes questions portant sur les motifs du licenciement et l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, sur les protections particulières, sur la procédure et les effets et sur le contentieux. A jour des récentes réformes législati[...]texte imprimé
Prend en compte les dispositions du nouveau code de procédure civile ainsi que la réforme des procédures civiles d'exécution.texte imprimé
Nathalie Dreyfus, Auteur ; Béatrice Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Répond de manière pratique et opérationnelle au droit des brevets et des marques, grâce à de nombreux exemples concrets et à des propositions de clauses-types, aux interrogations concernant la création et l'acquisition des droits dans le domaine[...]texte imprimé
Nathalie Dreyfus, Auteur ; Béatrice Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Répond de manière pratique et opérationnelle, grâce à de nombreux exemples concrets et à des propositions de clauses-types, aux interrogations concernant la création et l'acquisition des droits dans le domaine de la propriété industrielle.texte imprimé
Eric Mercaton, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marc Rousseau, Metteur en scène, réalisateur ; EURA-AUDIT INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Une approche simplifiée des normes comptables IAS et IFRS qui s'appuie sur divers exemples.texte imprimé
Cyrille Emery, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Guide pratique pour passer un marché public, aussi utile aux fournisseurs qu'aux acheteurs publics et aux étudiants des écoles de commerce.texte imprimé
Louis Bachoud, Auteur ; Philippe Jacob, Auteur ; Bernard Toulier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002La compréhension des spécificités des patrimoines, la connaissance des ses législations et de ses évolutions deviennent nécessaires dans tous les actes de la vie citoyenne, pour les propriétaires, locataires, concessionnaires, héritiers, ou même[...]texte imprimé
Etienne Petit, Auteur ; Céline Rondey, Auteur ; Laurence Veyssière, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présente, explique et commente les différentes réglementations générales ou particulières prévues par une multitude de textes, ainsi que l'interprétation qu'en font les juges et les services de contrôle.texte imprimé
Bernard Le Court, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes concernant les eaux courantes et pluviales, les immeubles et terrains, ainsi que les relations de voisinage. Aborde la question du [...]texte imprimé
Bernard Le Court, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes concernant les eaux courantes et pluviales, immeubles et terrains et relations de voisinage. Aborde le réglement des conflits. Ave[...]texte imprimé
Hubert Flichy, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présente les droits et les obligations des représentants de commerce, les spécificités de leur statut, ainsi que les régimes social et fiscal s'appliquant à eux.texte imprimé
Hubert Flichy, Auteur ; Laurent Gamet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Description du déroulement d'une opération de restructuration, quelles que soient sa nature (fusion, cession, acquisition de filiales, prise de participation, OPA ou OPE) et la taille de l'entreprise. Explique également les procédures légales à [...]texte imprimé
S'installer à son compte : créer et développer son entreprise ; le statut du travailleur indépendant
Christian Cesbron, Auteur ; Anne-Laure Stérin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Présente ce qu'il faut savoir pour lancer son entreprise, choisir son statut d'indépendant, gérer au quotidien. Contient des exemples de formulaires, de taux et barèmes, de textes législatifs et des sources d'information. A jour de la loi PME et[...]texte imprimé
S'installer à son compte : créer et développer son entreprise ; le statut du travailleur indépendant
Christian Cesbron, Auteur ; Anne-Laure Stérin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Présente ce qu'il faut savoir pour lancer son entreprise, choisir son statut d'indépendant, gérer au quotidien. Contient des exemples de formulaires, de taux et barèmes, de textes législatifs et des sources d'information. A jour de la loi Dutrei[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Guide de la création et de la gestion de la société à responsabilité limitée (SARL), la forme la plus majoritairement choisie parmi toutes les formes de sociétés. Présente ainsi les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Présentation des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de la gestion d'une société à responsabilité limitée (SARL).texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présentation des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution de la SARL, des méthodes de gestion et de contrôle, ainsi que des possibilités de modifications statutaires.texte imprimé
Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Décrit et analyse cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Compare les opportunités offertes par le statut de SAS et les modalités de transformation des sociétés existantes SARL, SA, EURL... Pren[...]texte imprimé
Michel Bühl, Auteur ; Daniel Alvera, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Tout savoir sur la création et la gestion d'une SCI (société civile immobilière) et sur les avantages patrimoniaux qu'elle représente. Comprend cinq grandes parties : création, associés, fonctionnement, fiscalité, règles propres aux principaux t[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Aborde les questions de la création de la société anonyme (critères de choix, élaboration et contenu des statuts, organisation interne, démarches et formalités). Edition mise à jour en fonction des modifications jurisprudentielles et réglementai[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Edition largement mise à jour en fonction des modifications jurisprudentielles et réglementaires intervenues en la matière.texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1995Traite de la constitution d'une société civile et de sa gestion tout au long de la vie sociale. Fait le point sur l'évolution de la règlementation et de la jurisprudence.texte imprimé
Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Description et analyse de cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Présentation comparative des opportunités offertes par le SAS et des modalités de transformation des sociétés existantes SARL, S[...]texte imprimé
Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Description et analyse de cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Présentation comparative des opportunités offertes par le SAS et des modalités de transformation des sociétés existantes SARL, S[...]texte imprimé
Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Description et analyse de cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Présentation comparative des opportunités offertes par le SAS et des modalités de transformation des sociétés existantes SARL, S[...]texte imprimé
Michel Bühl, Auteur ; Daniel Alvera, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Tout savoir sur la création et la gestion d'une SCI (société civile immobilière) et sur les avantages patrimoniaux qu'elle représente. Comprend cinq grandes parties : création, associés, fonctionnement, fiscalité, règles propres aux principaux t[...]texte imprimé
Christian Laurent, Auteur ; Thierry Vallée, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1999Les caractéristiques des sociétés commerciales ouvertes, depuis le 1er janvier 1992, à l'ensemble des professions libérales : SEL à responsabilité limitée, SEL unipersonnelle, SEL à forme anonyme, SEL en commandites par actions et société de par[...]texte imprimé
Serge Peyret, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Description et analyse des relations contractuelles de sous-traitance. Accompagnement dans la construction d'un contrat de sous-traitance.texte imprimé
Gérald Bigle, Auteur ; Dan Roskis, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1997Une approche juridique et fiscale du contrat sur le plan pratique.texte imprimé
Christian Taithe, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2007Présentation de la manière de recueillir une succession, de la régler et de la déclarer. Avec des annexes récapitulatifs, des barèmes, les textes légaux et des lettres types. A jour de la loi du 23 juin 2006 réformant les successions.texte imprimé
Christian Taithe, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Explique comment recueillir une succession, la régler et la déclarer. Avec des annexes récapitulatifs, des barèmes, les textes légaux et des lettres types.texte imprimé
Emmanuel Brancaleoni, Auteur ; Frédéric Masquelier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Guide juridique et fiscal des méthodes de transmission à titre gratuit et de cession à titre onéreux des entreprises en fonction de leur secteur d'activité. Traite de la recherche des opportunités, de l'organisation de la transmission, de l'audi[...]texte imprimé
Emmanuel Brancaleoni, Auteur ; Frédéric Masquelier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Guide juridique et fiscal des méthodes de transmission à titre gratuit et de cession à titre onéreux des entreprises en fonction de leur secteur d'activité : recherche des opportunités, organisation de la transmission, audit et estimation de la [...]texte imprimé
Etienne Riondet, Auteur ; Hervé Sédillot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine : des moyens traditionnels (testament et donation) aux moyens plus originaux (société civile immobilière, holding familiale, assurance vie). Fait le point sur les décisi[...]texte imprimé
Etienne Riondet, Auteur ; Hervé Sédillot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine : des moyens traditionnels (testament et donation) aux moyens plus originaux (société civile immobilière, holding familiale, assurance vie). Fait le point sur les décisi[...]texte imprimé
Daniel Marchand, Auteur ; Eric Marie de Ficquelmont, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1991Cet ouvrage d'actualité fait le point sur la loi du 12 juillet 1991 et la circulaire du 30 octobre 1990.texte imprimé
Daniel Cordier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1999Une explication accessible du mode de fonctionnement de la comptabilité de la copropriété. Avec un modèle de plan comptable abrégé.