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Litiges de masse : des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques
Isabelle Romy, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1997Propose un modèle pour le droit suisse qui tende à la liquidation efficace et équitable des litiges de masse, en s'inspirant des expériences et des procédures développées en la matière en droit des Etats-Unis.
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Isabelle Romy, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1997Le droit suisse présente des lacunes en ce qui concerne la mise en oeuvre du droit de la protection de l'environnement et la prévention des pollutions. Pour proposer des solutions, l'auteur expose en détail les diverses actions et procédures uti[...]
