Titre :
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Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales
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Auteurs :
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Pascal Sokoloff, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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2e éd. rev. et mise à jour
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Editeur :
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Paris : Tec et Doc, 2004
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7430-0732-4
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Format :
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XXXIII-551 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Adresses utiles. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.8
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Mots-clés:
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marchés publics
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droit
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France
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délégation des pouvoirs (science politique)
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Résumé :
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Présente ces modes de prestation et détaille toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique : choix du mode de gestion des services de la collectivité territoriale , passation et exécution des marchés publics, des contrats de délégation de service public et des autres contrats de partenariat public-privé, règlement des différends affectant la passation et l'exécution du contrat.
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