Titre :
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Le crédit à la consommation
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Auteurs :
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Christine Biquet-Mathieu, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Larcier, 2004
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Collection :
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Commission Université-Palais, num. 75
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8044-1399-6
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Format :
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269 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.41
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Mots-clés:
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crédit à la consommation
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Belgique
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droit
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consommateurs
;
protection
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Résumé :
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Analyse les changements opérés par la loi de mars 2003 modifiant celle de 1991 sur le crédit à la consommation dans le but de lutter contre le surendettement des particuliers. Cette loi précise la responsabilité des prêteurs, le formalisme de la conclusion du contrat, le régime des contrats annexes, les nouvelles règles de l'ouverture de crédits à la consommation, ainsi que leur dénonciation.
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