Titre :
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La responsabilité du fait des produits : étude de droit comparé
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Auteurs :
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Jean-Sébastien Borghetti, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 2004
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Collection :
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Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 428
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-02561-2
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Format :
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XVIII-756 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.21
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Mots-clés:
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responsabilité contractuelle
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études comparatives
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thèses
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responsabilité du fait des produits
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France
;
responsabilité du fait des produits (droit européen)
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Résumé :
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Rend compte des évolutions du droit en matière de responsabilité du fait des produits défectueux avant et après la directive communautaire du 25 juillet 1985 visant à harmoniser et améliorer la protection des consommateurs. Etudie la products liability aux Etats-Unis puis effectue une étude comparative des trois modèles allemand, français et communautaire.
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