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Traite du droit commun des sociétés (naissance, fusions, scissions, apport d'actifs, sociétés à risque illimité ou limité) puis du droit des autres structures (GIE, GEIE, SE, SCM, SCP, SEL, etc.).texte imprimé
Destiné aux candidats à l'expertise comptable, ce manuel présente le droit des sociétés commerciales et des autres sociétés ou groupements en 44 fiches. Contient une partie relative au contrôle légal applicable aux personnes morales. Conforme au[...]texte imprimé
Présente l'ensemble des règles applicables à la société tant dans sa constitution, son fonctionnement que dans sa transformation et sa disparition : le régime commun, les régimes spécifiques aux sociétés commerciales, les structures particulière[...]texte imprimé
36 études pour présenter tout le droit des sociétés commerciales sous la forme de fiches, tableaux et diagrammes de synthèse.texte imprimé
En trois grandes parties : les règles communes aux différentes sociétés ; les règles spécifiques à chaque forme sociale (société civile, société en nom collectif, SARL et EURL, société anonyme, société par actions simplifiée, sociétés hybrides) [...]texte imprimé
Présente de manière synthétique les principes généraux du droit des successions et particulièrement de la dévolution successorale, des successions particulières, du réglement successoral, du pouvoir de la volonté et de ses limites.texte imprimé
Garantissant l'exécution d'une obligation par un débiteur, les sûretés ont pour objectif de consolider les chances de paiement du créancier, le prémunissant contre l'insolvabilité de son débiteur.texte imprimé
Traite l'ensemble de la matière : contrat de travail, participation des acteurs du monde du travail (syndicats, représentation du personnel), droits des salariés.texte imprimé
Recueil des règles de droit qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié, ainsi que celle garantissant la défense des droits des salariés.texte imprimé
Recueil des règles de droit qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié, ainsi que celles garantissant la défense des droits des salariés.texte imprimé
L'apparition des NTIC a bouleversé la relation de travail et mis en relief l'inadaptation de certains textes. Cet ouvrage tente de cerner les nouvelles difficultés apparues et fait le point sur les solutions législatives et jurisprudentielles ad[...]texte imprimé
Outre les principes fondamentaux du droit du travail et de la sécurité sociale, cette édition intègre les réformes telles que temps de travail, droit individuel à la formation, épargne salariale, contrat jeune en entreprises, contrat de professi[...]texte imprimé
Présente les caractéristiques de ce droit : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement (expropriation, préemption), financement des programmes d'aménagement, contentieux.texte imprimé
Etudie la croissance économique sur une longue période (1820-2004) puis expose les grandes théories qui cherchent à expliquer les fluctuations économiques.texte imprimé
Ce mémento aborde les principales problématiques des commerçants en ligne ou des créateurs de sites de e-commerce.