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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (566)
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Présentation claire et complète des 4 grandes catégories d'impôt du droit fiscal (impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la dépense, sur le capital), sur leurs sources et sur les procédures fiscales.![]()
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Propose 42 exercices avec corrigés sur les thèmes de l'impôt sur le revenu, sur la fortune, sur les sociétés, la TVA, les bénéfices industriels et commerciaux, les droits d'enregistrements, le contrôle et le contentieux fiscal et le droit pénal [...]![]()
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L'ensemble des principes fondamentaux, des textes et des mécanismes qui régissent le droit fiscal des entreprises.![]()
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Propose 42 exercices avec corrigés sur les thèmes de l'impôt sur le revenu, sur la fortune, sur les sociétés, la TVA, les bénéfices industriels et commerciaux, les droits d'enregistrements, le contrôle et le contentieux fiscal et le droit pénal [...]![]()
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Définit le statut des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Décrit le recrutement et la carrière des fonctionnaires, leurs droits et libertés et les contreparties déontologiques, leur responsabilité et la répression [...]![]()
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Descriptif du statut des fonctionnaires et de celui des agents contractuels des collectivités territoriales. Etude des statuts juridiques selon la catégorie d'appartenance. Définition des carrières et des établissements publics concernés.![]()
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Propose l'accès à une partie du droit en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international. Etudie la mise en oeuvre pratique, par un arbitre ou un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial inte[...]![]()
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Aborde l'ensemble de la réglementation concernant le droit de la franchise commerciale en France. Rassemble l'évolution de la jurisprudence touchant ce secteur d'activité depuis mars 1999 et notamment l'apparition du règlement d'exemption europé[...]![]()
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Aborde tous les aspects particuliers du droit dans ce domaine, concernant aussi bien l'industrie alimentaire, que le code de la charcuterie, les pratiques religieuses, la protection juridique des oeuvres gastronomiques, les appellations et déno[...]![]()
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Manuel destiné aux étudiants dont le cursus intègre la matière juridique. Permet la compréhension des mécanismes juridiques fondamentaux dans différents domaines du droit : droit civil, commercial, pénal et droit du travail.![]()
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Cet ouvrage décrit l'ensemble des outils, techniques et montages juridiques mis au service des sociétés pour répondre à leur besoin de financement tout en sécurisant les opérations nées de l'esprit créatif des financiers.![]()
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Présentation synthétique des régles de droit qui régissent les outils et méthodes mises au service des sociétés pour leur permettre d'assurer leur développement financier, de croître de manière externe, d'être transmises ou acquises.![]()
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Présente de façon exhaustive le processus de construction communautaire depuis 1945 jusqu'à l'Europe des 25. Examine le système institutionnel de l'Union européenne et de la Communauté européenne ainsi que les caractéristiques de l'ordre juridiq[...]![]()
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Traite des caractères d'un droit international humanitaire général, des sources, du contenu et de la mise en oeuvre du droit international humanitaire classique (celui de la Convention de Genève), de la question de l'ingérence humanitaire, des s[...]![]()
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Met à la portée de tous grâce à une description et un commentaire facilement abordable l'ensemble des règles humanitaires, seules armes des victimes des conflits armés.